Comme pour toutes ventes immobilières, les ventes aux enchères immobilières font l’objet d’une publicité. Et oui, car sinon, comment espérer vendre son bien ?
Cependant, dans le cadre des ventes aux enchères immobilières, les annonces sont d’une tout autre nature. En effet, elles relèvent de la publicité légale obligatoire. Publier une annonce de mise en vente aux enchères n’est donc pas facultatif. Il faut savoir que la procédure des enchères immobilières est strictement encadrée.
Aussi, la personne chargée de la vente (notaire, avocat ou tribunal judiciaire et l’État) a l’obligation d’informer le public. L’annonce légale doit indiquer un ensemble d’informations et notamment le type de bien mis en vente et le montant de sa mise à prix.
On vous explique où consulter ces annonces !
Avant d’entrer dans le vif du sujet, faisons un rapide point sur l’obligation de la publicité légale dans le cadre des ventes aux enchères immobilières.
En effet, ce type de ventes, bien qu’en augmentation constante, reste encore assez peu connu. Les ventes aux enchères immobilières sont, dans l’imaginaire collectif, considérées comme des ventes réservées aux professionnels ou aux personnes aguerries. Un certain caractère confidentiel leur est attribué. Et pourtant, il n’en est rien ! Tout le monde peut y participer.
De plus, comme nous le disions, une annonce légale est obligatoirement publiée. Et ces annonces sont consultables par tous, pour peu que l’on sache où les chercher.
La personne responsable de la vente doit publier une annonce officielle dans un journal d’annonces légales ou dans un journal local. Comme nous le verrons, il existe d’autres supports en fonction du type de ventes aux enchères (notariales, domaniales ou judiciaires).
Enfin, l’annonce légale doit comporter un ensemble de mentions obligatoires, comme :
Bien évidemment, l’ajout de toutes informations complémentaires est possible.
Les ventes aux enchères judiciaires font référence à la mise en vente de biens saisis. Les motifs sont pluriels :
Dans tous les cas, il faut bien comprendre qu’il s’agit de ventes forcées et donc non volontaires, contrairement aux autres types de vente. La décision est prise par un juge. Ce type de vente relève du tribunal judiciaire.
Dans le cadre d’une saisie immobilière et d’une saisie judiciaire sur liquidation, la demande d’instruction par le tribunal judiciaire (procédure de recouvrement judiciaire) émane bien souvent d’un créancier souhaitant se faire payer les dettes accumulées. Celui-ci est représenté par un avocat, appelé l’avocat poursuivant. C’est lui qui s’occupe de toutes les démarches et notamment de la publicité légale via des prestataires, comme Legal2Digital, l’agence Ferrari et Immolégal.
Il est donc possible de consulter les ventes aux enchères au tribunal judiciaire dont la vente dépend, soit sur place, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire ou en ligne.
Vous pouvez également les retrouver dans les journaux d’annonces légales, mais il est plus compliqué d’avoir une vue d’ensemble de toutes les ventes.
Aussi, pour plus de simplicité, vous pouvez aussi consulter les annonces de ventes aux enchères immobilières sur des sites spécialisés dans ce type de vente, comme Vench.fr. Vous pouvez alors filtrer les annonces selon différents critères tels que le type d’occupation (bien libre ou occupé), la localisation, etc., et diverses fonctionnalités (calculatrice des frais, lecteur du PLU, documents, photos, etc.).
Les ventes aux enchères immobilières notariales sont des ventes volontaires. En effet, ce sont les propriétaires d’un bien immobilier qui prennent contact avec notaire pour la mise en vente de leur bien aux enchères. Notaire et propriétaires déterminent le montant de la mise à prix. Puis, le notaire se charge d’organiser la vente.
Pour cela, il va publier l’annonce légale dans un journal légal pouvant être local, régional ou national. L’annonce est également disponible à l’office notarial du notaire et sur son site internet.
Contrairement aux ventes aux enchères judiciaires ou domaniales, les ventes aux enchères notariales ne se trouvent pas toutes sur les mêmes plateformes. Si elles doivent également faire l’objet d’une annonce légale dans un journal habilité, elles peuvent ensuite être communiquées à différents endroits, notamment sur des sites spécialisés, comme immobilier.notaires.fr, un service des Notaires de France ou sur Vench.
Les ventes aux enchères immobilières domaniales font référence aux biens appartenant et mis en vente par l’État.
Il faut distinguer trois catégories :
Aussi, les biens mis en vente sont, comme vous le constatez, de diverses natures. Pour consulter les annonces de vente, il suffit de vous rendre sur le site des cessions immobilières de l’État.
Vous pourrez alors classer les biens à vendre aux enchères domaniales selon différents critères (département, région, superficie, mode de vente ou encore type de bien) afin de trouver plus facilement la bonne affaire !
Enfin, certaines ventes aux enchères ont lieu exclusivement en ligne. Elles peuvent être organisées par des notaires ou des agences immobilières.
L’avantage de ce type de vente est que tout se déroule sur internet. Il n’est pas nécessaire de se rendre à l’office du notaire pour participer à la vente. Précisons tout de même que la visite des biens est évidemment possible. Peut-être avez déjà entendu parler de ce type de ventes sous le terme d’immobilier interactif.
Il existe plusieurs sites de référence dans ce domaine. Concernant les ventes aux enchères notariales en ligne, nous vous recommandons de passer par un site certifié, comme celui de la marque déposée Immo-Interactif® proposé par les Notaires de France. Il s’agit d’un système d’enchères immobilières sans contrainte, transparent et sécurisé. Vous pouvez consulter l’ensemble des annonces directement sur le site.
Ainsi, vous pouvez constater qu’il est plutôt simple de trouver des annonces légales de ventes aux enchères. Grâce à internet, vous n’êtes plus obligé d’éplucher les journaux papier, ce qui vous facilite grandement la vie. Vous avez également la possibilité de consulter des photos du bien pour vous faire une meilleure idée de l’opportunité qu’il représente ou non. Pour vous aider dans vos recherches, nous vous conseillons d’identifier le type de ventes que vous recherchez (notariales, judiciaires ou domaniales). Sachant que les meilleures opportunités financières sont plus généralement des ventes judiciaires.
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