Participer aux ventes aux enchères immobilières : comment faire ?

Les ventes aux enchères immobilières restent un type de vente encore assez méconnu aujourd’hui en France. Mais de plus en plus de particuliers commencent à s’y intéresser ! C’est pourquoi nous avons souhaité réaliser ce guide pas-à-pas des ventes aux enchères immobilières pour vous aider dans votre démarche. Car participer aux ventes aux enchères immobilières ne s’improvise pas ! Il faut s’y inscrire puis connaître le fonctionnement des ventes aux enchères.

C’est ce que nous souhaitons vous expliquer ici : inscription, conditions et participation.

Comment s’inscrire aux ventes aux enchères immobilières ?

Tout le monde peut participer à une vente aux enchères immobilière, que ce soit en tant que simple spectateur ou comme enchérisseur. Cependant, pour émettre des enchères, il est indispensable de s’y inscrire en amont.

Les conditions d’inscription varient en fonction du type de vente immobilière aux enchères.

Les types de ventes aux enchères immobilières

Il existe trois types de ventes aux enchères immobilières.

Les ventes aux enchères immobilières notariales concernent les biens vendus volontairement par les propriétaires par l’intermédiaire d’un notaire.

Les ventes aux enchères immobilières judiciaires concernent des biens issus de saisies judiciaires, de mises en liquidation judiciaire ou sur licitation (partage judiciaire) dans le cas de divorce, par exemple. La décision est prise par un juge du tribunal judiciaire sur demande de l’avocat poursuivant (représentant le créancier) dans le cadre d’une saisie immobilière ou d’une liquidation judiciaire.

Les ventes aux enchères immobilières domaniales concernent des biens mis en vente par l’État (biens lui appartenant, comme des logements de fonctions, des casernes, etc., ou des biens considérés comme abandonnés ou sans propriétaires connus).

Pour s’inscrire à une vente aux enchères immobilières, il faut alors contacter la personne chargée de la vente (notaire, greffe du tribunal judiciaire ou avocat poursuivant). Bon à savoir : vous n’avez pas besoin de vous inscrire aux ventes aux enchères domaniales. Il suffit de vous présenter le jour de la vente avec les documents requis.

L’inscription aux ventes aux enchères immobilières selon leur nature

Un chèque de consignation vous sera demandé. Ce chèque représente un certain pourcentage de la mise à prix du bien (prix de départ). Il s’agit d’une sorte de garantie. Les enchérisseurs n’ayant pas remporté la vente se verront remettre le chèque de consignation. La consignation de l’enchérisseur remportant l’enchère (l’adjudicataire) sera conservée et déduite du montant final à payer.

Le montant du chèque de consignation est de :

• 10 à 20 % de la mise à prix pour les ventes aux enchères immobilières notariales ;
• 10 % à 20 % (minimum 3 000 €) les ventes aux enchères immobilières judiciaires ;
• 5 % pour les ventes aux enchères immobilières domaniales pour les mises à prix supérieures à 7 500 €.

Un deuxième chèque est souvent demandé au titre des frais préalables liés à l’organisation de la vente. Le montant étant variable et connu peu de temps avant la vente (10 jours avant, généralement), il peut être demandé le jour de la vente.

De plus, il faut savoir que les ventes aux enchères judiciaires ont une spécificité : seuls les avocats peuvent enchérir. Aussi, si vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilière judiciaire, vous devez être représenté par un avocat habilité pour le tribunal qui gère la vente aux enchères. Ainsi, vous devez fournir le mandat de l’avocat lors de l’inscription.

Dernier point, il est possible de participer à des ventes aux enchères immobilières notariales en ligne. Tout se passe sur Internet. Si tel est votre choix, vous devez vous inscrire en amont de la vente sur la plateforme choisie par le notaire chargé de la vente. Vous recevrez alors un agrément électronique ainsi qu’un mot de passe.

Comment participer aux ventes aux enchères immobilières ?

Une fois inscrit, vous pouvez participer à la vente aux enchères en question. Il faut savoir qu’excepté les ventes aux enchères immobilières en ligne, vous devez vous rendre sur place le jour de la vente, sauf pour les ventes aux enchères judiciaires, puisqu’un avocat vous représente.

Les ventes notariales se déroulent dans les chambres de département des notaires. Les ventes aux enchères domaniales se déroulent dans les préfectures de département ou dans les hôtels des impôts. Les ventes judiciaires se déroulent dans les tribunaux judiciaires.

Le jour de la vente (audience d’adjudication), vous recevez un badge numéroté (pour une vente notariale). Ce badge vous permet de vous identifier à chaque enchère que vous allez réaliser. Le principe des enchères est simple, les enchérisseurs font une série d’offres. La vente prend fin lorsqu’il n’y a plus d’enchérisseur. C’est donc la personne qui a émis l’offre la plus élevée qui remporte la vente. L’acte de vente est signé. 

Les ventes aux enchères immobilières sont souvent considérées comme étant réservées aux professionnels ou aux personnes aguerries. Mais leur fonctionnement semble plus complexe qu’il ne l’est réellement. Ainsi, comme pour une vente traditionnelle, vous visitez le bien en amont de la vente. Si le bien vous intéresse, vous devez simplement vous inscrire à la vente aux enchères. L’audience d’adjudication ne représente également aucune difficulté. Vous devez simplement vous laisser guider.

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