Mentions légales

Le site VENCH a pour objectif de regrouper toutes les annonces des ventes aux enchères judiciaires de biens immobiliers publiées dans toute la France. Il tend vers l’exhaustivité des Ventes aux Enchères en France, mais ne saurait y prétendre.

Le site VENCH à une obligation de moyen, en outre il ne présente pas le caractère d’un support officiel ou agréé pour la publication des annonces légales. Les annonces collectées sont diffusées sous diverses formes payantes pour les tiers, les consultants (site Internet, lettre privative hebdomadaire, transfert de données informatisées, etc...), le site à une finalité commerciale, il monétise des services et des outils permettant de répondre à une demande, et n’a pas vocation de publicateur légal.

Le site VENCH peut aussi fournir, à la demande expresse de ses clients, des informations plus précises sur les résultats des ventes ou des études statistiques.

Le site VENCH apporte le plus grand soin lors de la saisie des informations, mais décline toute responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis sur les mises en adjudication et leur résultat.

Le site VENCH diffuse les informations collectées ou fournies par ses correspondants sans vérifier leur exactitude. Les photos présentes sur notre site sont indicatives et non contractuelles au même titre que les textes d’informations, l’ensemble de ses éléments est diffusé sous toutes réserves. Il appartient donc à l’internaute ou à l’enchérisseur de prendre contact avec l’avocat, le notaire, l’administration ou le porteur effectuant la vente pour obtenir le « cahier des charges » qui mentionne toutes les conditions de la vente. Il est également conseillé aux acheteurs potentiels de se renseigner sur les conditions d’occupation du bien vendu et de le visiter avant la vente, au cours des visites généralement organisées par les vendeurs sous ministère d’huissier. Il est de la responsabilité de l’internaute ou de l’enchérisseur de vérifier l’ensemble des informations présentes sur nos sites, les informations sont fournies sous réserves de cette vérification d’usage le site ayant une obligation de moyen et non de résultat, les informations, données ou photos diffusées sur le site VENCH ne sauraient donc engager la responsabilité du poursuivant, ni celle de son conseil et ni celle du site publicateur.

En application de la Loi « Informatique et Libertés » (loi nº78-17 du 6 janvier 1978, articles 26 et 34), les personnes dont le nom et l’adresse figurent dans le site VENCH peuvent en obtenir la modification, la rectification ou la suppression sur simple demande en s’adressant à :

VENCH
A l’attention du modérateur
1 Rue Frédéric Bastiat
75008 Paris