Zoom sur les ventes aux enchères judiciaires à en Gironde entre Bordeaux et Libourne.

Pour devenir propriétaire d’un bien immobilier à coût attractif, il existe la solution de la vente aux enchères immobilière. Dans le département de la Gironde, il est possible d’assister à des ventes aux enchères par adjudication auprès du Tribunal judiciaire de Bordeaux ou encore de Libourne.

Ces ventes consécutives à des mesures d’exécution forcée sont-elles librement accessibles ? Quel intérêt de se rendre à une audience pour y assister ?

Faisons le point.

Sommaire: 

1) Présentation des ventes aux enchères aux différents tribunaux judiciaires de Gironde

2) Explication des ventes aux enchères à Bordeaux et Libourne

3) Statistiques des ventes aux enchères dans le département de la Gironde

1) Présentation des ventes aux enchères aux différents tribunaux judiciaires de Gironde

Le département de la Gironde (33) compte deux tribunaux judiciaires (Bordeaux et Libourne). Au sein de ces juridictions, il est possible de participer à une vente aux enchères.

  Le saviez-vous ? Il existe différents types de vente aux enchères en matière immobilière (art. L. 322-1 du Code des procédures civiles d’exécution, ci-après CPCE) : 

• Vente de domaine ;

• Devant notaire ;

• Par adjudication. C’est une vente forcée.

Les ventes aux enchères qui se déroulent dans un tribunal judiciaire sont les ventes par adjudication qui font suite à une saisie (mesure d’exécution forcée, prévue par le Code des procédures civiles d’exécution aux articles L. 311-1 et suivants du CPCE pour la matière immobilière) ou encore à une liquidation judiciaire (art. L. 642-19 du Code de commerce).

Où participer à une vente aux enchères à Bordeaux ?

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux est situé 30, rue des Frères Bonie. Il faut se rendre en salle de vente le jour de l’audience.

 Le saviez-vous ? Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun compétente en l’absence de compétence exclusive attribuée à une autre juridiction (art. L. 211-3 COJ). C'est le cas en matière de vente aux enchères. 

Il est né de la fusion des tribunal d’instance et tribunal de grande instance instituée par la loi du 23 mars 2019 n° 2019-222. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Comment participer à une vente aux enchères à Bordeaux ?

Pour participer à une vente aux enchères publiques, il faut se rendre à la juridiction bordelaise avec un avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. 

Les prochaines ventes aux enchères à Bordeaux sont prévues les jeudis (jour d'audience) à 15h00.

 La saviez-vous ? Les clauses et conditions de vente peuvent être consultées au greffe du juge de l’exécution auprès du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Il est nécessaire de consulter le cahier des conditions de vente qui se trouve à ce même greffe, au cabinet de l’avocat poursuivant (art. R. 322-1 du CPCE) ou encore sur le site Vench.

Où participer à une vente aux enchères à Libourne ?

Le Tribunal judiciaire de Libourne est 22, rue Thiers. Les enchères se déroulent en salle de vente.

Comment participer à une vente aux enchères à Libourne ?

À Libourne, le jour de l’audience est le vendredi à 14h00. Il suffit de se rendre en salle de vente du Tribunal judiciaire de la ville, accompagné d’un avocat inscrit au Barreau de Libourne pour y participer aux prochaines ventes.

Comment trouver un avocat pour une vente aux enchères dans le département de la Gironde ?

Pour participer à une vente aux enchères publiques, la représentation par avocat est obligatoire (art. R. 322-40 du Code des procédures civiles d’exécution). 

Il suffit de rechercher dans un annuaire les avocats inscrits sur les listes des barreaux respectifs des tribunaux concernés pour être accompagnés.

Comment trouver les annonces de ventes et les résultats ?

Les annonces de vente aux enchères publiques sont : 

• Affichées au sein ou au devant du Tribunal judiciaire ;

• Dans un journal d’annonce légale de la région ;

• Dans l’annuaire du site Vench.

Les résultats des ventes peuvent être demandés directement auprès de l’avocat poursuivant, du greffe du Tribunal concerné ou bien sur le site Vench.

2) Explication des ventes aux enchères

La vente aux enchères publiques est une procédure judiciaire qui se déroule auprès d’un juge qui en fixe le montant initial qui doit être augmenté de certains frais.

Comment se passe une vente aux enchères au tribunal judiciaire de Bordeaux ?

La vente est fixée, en principe, devant le tribunal du lieu où est situé l’immeuble (art. 44 du Code de procédure civile).

Le jour de la vente, l’avocat devra être en mesure de fournir toutes les informations relatives à votre état civil ou l’identité de votre société (un extrait Kbis devra être fourni). Vous devez lui avoir remis une garantie au préalable (art. R. 322-41 du CPCE).

Conseil : Il est recommandé de visiter le bien au préalable. Les visites sont assurées par un huissier de justice aux dates et heures qu’il fixe préalablement (on parle de commissaire de justice aujourd’hui). 

⚠️ Il faut avoir la capacité d’enchérir pour y participer. La loi prive certaines personnes de ce droit (art. R. 322-39 du CPCE et 1596 du Code civil).

L’audience de vente se déroule auprès du Juge de l’exécution en salle de vente du Tribunal judiciaire de Bordeaux. 

 Qu’elle se déroule à Bordeaux ou à Libourne, les modalités de l’audience de vente sont similaires. Devant le Tribunal judiciaire de Libourne, le déroulement sera donc analogue.

Qui décide du prix d’un bien ?

Le montant minimum de l’enchère immobilière est fixé par le juge au sein du cahier des conditions de vente à la demande du créancier poursuivant (art. L. 322-6 et R. 322-26 CPCE). 

  Le saviez-vous ? Les avocats ont 90 secondes pour porter l’enchère. Lorsqu’aucun avocat ne renchérit, le dernier l’emporte et doit décliner l’identité de l’adjudicataire (acheteur) dans une déclaration (art. R. 322-45 et R. 322-46 du CPCE). 

Quels sont les frais afférant à une vente aux enchères publiques ?

- Des frais sont inscrits au cahier de vente (les « frais préalables »). 

- Ceux-ci peuvent être augmentés de frais dus par l’acquéreur final en supplément, ce sont les « frais d’adjudication ». 

- Il faut prendre en compte les honoraires d’avocat ainsi que les frais de publication et toutes les taxes qui s’y ajoutent (par exemple, le droit d’enregistrement).

L’ensemble de ces coûts varient en fonction des biens acquis aux enchères. Il faut penser à calculer le montant des frais au préalable. Ils sont payés par l’acquéreur (art. L. 322-9 du CPCE) après quoi, il obtient le titre de vente (art. L. 322-11 du CPCE).

3) Statistiques des ventes aux enchères dans le département de la Gironde

Une série de statistiques relatives aux ventes immobilières par adjudication en Gironde permet de mieux apprécier l’intérêt d’un tel mode d’acquisition.

• Combien de vente aux enchères sont réalisées en Gironde chaque année ?

Avec ses deux Tribunaux Judiciaire, Bordeaux et Libourne; la Gironde est à la 10e place des département français en nombre de vente aux enchères immobilières réalisées en 2022. Ses 132 ventes publiques sont autant d'opportunités d'achat sur des biens exclusifs en dehors du marché dit "classique".

 La Gironde vient en première place dans le classement des départements en Nouvelle-Aquitaine pour les ventes aux enchères publiques. Le Tribunal judiciaire de Bordeaux est celui accueillant le plus de ventes :

• Déterminter le nombre de vente aux enchères par rapport à la population du département ?

Si nous comparons  le nombre de vente pour 100 000 habitants, nous avons un ratio national de 9,04. Les tribunaux de Bordeaux et Libourne ont un ratio de 7,80 qui est légèrement en dessous de la moyenne mais qui compense par le nombre de vente importante ainsi qu'un écart relativement faible entre la mise à prix et le résultat final de la vente.

•  Quelle est l'évolution de la valeur d'un bien entre sa mise à prix et le résultat de la vente ?

En ce qui concerne la différence entre la mise à prix et le résultat final, la moyenne nationale est fixée à 222 %. La Gironde est à 184 % d'augmentation par rapport à la mise à prix, ce qui se situe largement en deçà des résultats nationaux. Une augmentation relativement faible par rapport aux régions permettant ainsi d'imaginer la réalisation de bonnes affaires.

Conseil : consultez le guide des ventes aux enchères immobilières judiciaires.

 Pour plus d'information aux sujets des ventes aux enchères consultez articles outils dédiés: 

• Annuaires des Tribunaux Les tribunaux judiciaires en France (vench.fr)

• Faculté de baisse : Faculté de baisse d’une mise en prix dans une vente aux enchères (vench.fr)