Point sur les avantages et inconvénients de la vente à réméré

La vente à réméré est une opération qui permet à un propriétaire qui fait face à des difficultés financières de mettre en vente son bien avec une faculté de rachat à terme fixé. Il peut même profiter de la possibilité d’occuper le bien, moyennant une indemnité d’occupation. Si ce mécanisme présente de nombreux avantages, il recèle quelques inconvénients et risques qu’il faut avoir à l’esprit avant d’envisager cette voie.

 Quel est le principe de la vente à réméré ?

La vente à réméré fait référence à la faculté de rachat ou clause de réméré qu’un vendeur, d’un bien immobilier par exemple, peut stipuler dans un contrat (art. 1659 du Code civil) lui offrant, en principe, la possibilité de racheter le bien à un terme fixé par les parties.

1. Qu’est-ce qu’une clause de réméré ?

La clause de réméré fait référence à la stipulation selon laquelle le vendeur, propriétaire du bien immobilier, dispose d’une faculté de rachat dans un délai fixé par les cocontractants

 Le délai ne peut excéder 5 ans 

(art. 1660 du Code civil).

2. Qui peut avoir recours à une vente à réméré ?

Tout propriétaire de bien mobilier ou immobilier qui souhaite profiter d’une facilité pour dégager des fonds peut recourir à la vente à réméré.

3. Comment se déroule une vente à réméré ?

Trois étapes se succèdent dans une vente à réméré (v. art. 1659 à 1673 du Code civil) : 

1. La conclusion de la vente et la fixation des prix (de vente et de rachat à terme) ;
2. La conclusion d’une convention d’occupation du bien (étape facultative) ;
3. Le rachat (ou la revente) du bien au terme fixé avec remboursement de l’acquéreur.

Les avantages de la vente à réméré

La vente à réméré présente plusieurs avantages que ce soit pour le propriétaire ou pour l’acheteur qui réalise un véritable investissement.

1. Les avantages du vendeur

Le vendeur qui est généralement dans ce type de cas, est en diffculté financière, aura des avantages à passer par les ventes à rémérés qui lui permettent d'obtenir un délai supplémentaire pour payer ses créanciers et éviter ainsi la saisie immobilière.

2. Les avantages de l'acheteur

L'acheteur qui est dans la plupart des cas un investisseur, évitera à la fois la saisie immobilière du propiétaire et aura l'avantage de ne pas avoir affaire à la concurrence des ventes aux enchères et réalisera investissement intéressant grâce à la vente à rémréré.

Les risques de la vente à réméré pour le vendeur

La vente à réméré présente certains inconvénients et risques qui ne sont pas à négliger. Le vendeur, bien qu'il évite la saisie immobilière de son bien et potentiellement une vente au rabais, il est toujours redevable de ses créances et du rachat de son bien (le cas échéant). Il est donc important de bien prendre en considération tous les riques suivants:

• Pour racheter son bien, le propriétaire doit être en mesure d’en payer le prix, s’il ne parvient pas à rééquilibrer sa situation financière, il risque de ne jamais récupérer la propriété de son immeuble ;

• Le délai de rachat est limité dans le temps (la durée ne peut excéder 5 ans, art. 1660 du Code civil) ;

• S’il souhaite occuper le bien, le propriétaire vendeur doit régler une indemnité d’occupation, car il en perd la propriété au moment de la vente ;

• Le prix de vente est inférieur à la valeur réelle du bien immobilier ;

• Des frais de notaire s’ajoutent au prix de la vente ;

• Le prix de rachat est, en général, supérieur au prix de vente pour que l’investisseur profite d’une plus-value.

Avis sur la vente à réméré

À première vue, cette solution peut sembler comme un véritable phare dans la tempête pour les propriétaires confrontés à des difficultés financières, en offrant non seulement un répit mais aussi une opportunité de sauver leur bien immobilier. Cependant, notre avis est qu'il est crucial de ne pas sous-estimer les défis qu'elle implique. Les frais supplémentaires et la contrainte de racheter le bien dans un délai défini nécessitent une réflexion approfondie. Avec une planification financière et une évaluation honnête de sa situation, recourir à la vente à réméré peut s'avérer être une stratégie judicieuse. Elle n'est pas sans risque, mais elle offre une lueur d'espoir pour conserver son patrimoine immobilier tout en traversant une passe difficile. Dans ce type de situation,il est parfois préférable de faire appel à un professionel qui saura conseiller en fonction du profil de chacun.

Bilan des avantages et risques de la vente à réméré

Vous l’avez compris, la vente à réméré est une opération intéressante, en dépit des risques, pour éviter une procédure de saisie immobilière en cas de difficultés financières. Il permet d’obtenir de la trésorerie afin de payer ses créanciers, et de récupérer, à terme, son bien.