Qu'est ce que la surenchère ?

La vente aux enchères publique est une procédure juridique qui défait la propriété du bien de la personne saisie. C’est une procédure lourde de conséquences. Dès lors la procédure protège au mieux la personne saisie. Le principe des enchères vise à vendre le bien au mieux. La publicité préalable assure la meilleure diffusion de l’information de la vente pour amener le maximum d’enchérisseur. Cette publicité est encadrée et contrôlée. C’est pourquoi elle s’appuie sur des moyens fiables (Affichage, presse) et des vecteurs plus modernes (Internet). Les fonds de la vente sont séquestrés par la CARPA et l’avocat sécurise une consignation, tout cela dans le but d’éviter la possibilité de non-paiement par l’acheteur. Etc...

S’ajoute à cela la surenchère. Il s’agit de la possibilité offerte aux enchérisseurs de relancer les enchères après l’adjudication, dans le but d’augmenter le prix définitif.

Pour se faire, le nouvel enchérisseur doit se déclarer dans les 10 jours suivants la date de la vente et s’engager à une mise à prix de 10% supérieur à la dernière offre.

En effet, dans les deux jours suivant l’adjudication, le greffe rédige un avis affiché dans les locaux du tribunal qui mentionne la description sommaire de l’immeuble, le prix de la vente, les frais taxés (frais préalables vérifiés par le juge) ainsi que l’indication qu’une surenchère est possible dans les dix jours.

Vench regroupe toutes ces informations d’adjudications encore dans le délai des 10 jours dans sa rubrique "résultats avec surenchère possible".

Pour demander la surenchère, le montant proposé doit être supérieur de 10% au prix de vente et ne peut être porté que par un avocat. Si vous souhaitez lancer une surenchère, il vous faut donc contacter votre avocat.

Si personne ne se montre intéressé au bout de dix jours, l’adjudication est déclarée définitive. Il reste alors trente jours à l’adjudicataire pour payer les frais préalables, les émoluments de vente et les droits d’enregistrement (que l’avocat paye avec le chèque de banque), et trois mois pour payer le prix de vente en rédigeant un chèque à l’ordre du consignataire (le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats).

En cas de surenchère, le bien sera remis aux enchères à une audience ultérieure, avec une nouvelle publicité et sur une mise à prix égale à la dernière enchère augmentée de 10%, vous pourrez si vous le souhaitez porter de nouveau des enchères. À noter qu’après la seconde adjudication une nouvelle surenchère ne serait pas possible.