UN ENSEMBLE DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET D'HABITATION, UN HANGAR ET DEUX PARCELLES EN NATURE DE TERRE ET LANDES • Meyrargues

UN ENSEMBLE DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET D'HABITATION, UN HANGAR ET DEUX PARCELLES EN NATURE DE TERRE ET LANDES.
Lot numéro un (1):
La propriété exclusive et privative d'un local formant la totalité du Bâtiment B,
Et les deux cent quarante-trois millièmes (243/1000èmes) des parties. communes générales,
Et les mille millièmes (1000/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment B.
Lot numéro deux (2):
La propriété exclusive et privative d'un local formant la totalité du Bâtiment C,
Et les deux cent quatre-vingt-dix millièmes (290/1000èmes) des parties communes générales,
Et les mille millièmes (1000/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment C.
Lot numéro trois (3):
La propriété exclusive et privative d'un local formant la totalité du Bâtiment D,
Et les cent quatre-vingt-cinq millièmes (185/1000èmes) des parties communes générales,
Et les mille millièmes (1000/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment D.
OCCUPATION: Au jour de l'établissement du PV descriptif les 16 et 23 janvier 2023, les conditions d'occupation n'ont pu être déterminées sauf pour le local commercial élevé d'un étage sur rez-de-chaussée comprenant un entrepôt et un bureau établis sur un terrain dont le sol est en terre d'une surface de 36 m2 figurant ainsi au cadastre lieudit CHE DU BDR VC 202 section AP n°184 qui fait l'objet d'un bail commercial ayant pris effet le 1er août 2000 pour venir à expiration le 31 juillet 2009 et s'est, depuis cette date reconduit
par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Cadastre : Section AP n°316 Section AP n°317 Section AP n°318
Référence greffe : 23/01756